Mentions légales
1. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Melleya
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 97873375600024
Adresse : 6 petite vy, Saint Julien en Genevois, 74160
Email : contact@melleya.fr
Directeur de la publication : MASSOUF Maelie
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA pour l'instant, exonérée selon l'article 293 B du Code Général des Impôts)
2. Hébergement du site
Hébergeur : Shopify
Adresse : 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Email : assistance@shopify.com
Numéro de téléphone : 1-613-241-2828
Hébergeur Internet : Google LLC
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
Numéro de téléphone : +1 650 253 0000
Fax : +1 650 253 0001
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.melleya.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Le contenu du site est la propriété exclusive de l'entreprise Melleya, sauf mention contraire.
4. Collecte des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter votre commande et à améliorer nos services.
Les types de données collectées incluent : nom, prénom, adresse, email, informations de paiement, et toute autre donnée nécessaire pour le traitement des commandes.
La finalité de la collecte de ces données est de gérer vos commandes, améliorer l'expérience client, et vous informer sur nos promotions et nouveautés, si vous y avez consenti.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification et d'opposition en nous contactant à l'adresse email suivante : contact@melleya.fr.
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité disponible sur notre site.
En cas de violation de vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou une autre autorité compétente en matière de protection des données.
5. Utilisation des cookies
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6. Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante :
Email : contact@melleya.fr
7. Responsabilité
Melleya met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations disponibles sur le site. Cependant, l'entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats pouvant être obtenus par une mauvaise utilisation des informations fournies.
Nous ne pouvons être responsables des retards ou des erreurs dans la livraison en raison de cas de force majeure, tels que grèves, intempéries, ou erreurs des transporteurs.
De plus, Melleya ne saurait être responsable de l'impossibilité d'accès au site en raison de défaillances techniques ou d'événements extérieurs.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
L’acceptation des présentes mentions légales et des conditions générales de vente est implicite dès l'achat.
9. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à un dispositif de médiation. L’entité de médiation retenue est :
CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.
Vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27 avenue de la Libération,
42400 Saint-Chamond, France
10. Modifications des mentions légales
Melleya se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et seront applicables aux utilisateurs dès leur mise en ligne.